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CSE

Le comité social et économique peut-il faire appel à un Expert ?

Le comité social et économique peut-il faire appel à un Expert ?

Bonne nouvelle car la réponse est affirmative !

Les réprésentants du personnel au comité soccial et économique conservent le droit aux mêmes expertises qu’avant. Sauf que… le co-financement des expertises a été élargi. En effet, une participation de 20% au coût total de l’expertise sera dorénavant imposée aux élus du comité social et économique.

Les expertises relatives aux licenciements collectifs, à la situation économique, à la politique sociale et au risque grave resteront à la charge de l’employeur en totalité.

23 mars 2018/par admin7906
0 0 admin7906 https://aci-menuiserie.com/wp-content/uploads/2025/04/Image4-1030x280.png admin79062018-03-23 14:13:172018-03-23 14:13:17Le comité social et économique peut-il faire appel à un Expert ?

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